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Modifications des conditions d’utilisation

Sherwin-Williams peut à tout moment réviser les présentes Conditions d’utilisation et/ou notre Politique de confidentialité. Vous êtes lié par ces révisions et devez donc consulter régulièrement cette page pour déterminer les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité en vigueur et les conditions par lesquelles vous êtes lié. Votre utilisation des Sites Web après que des modifications ont été apportées signifie que vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité des Sites Web que vous visitez, telles que ces Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité existent à cette date.

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Surveillance et gestion du contenu des sites Web

Sherwin-Williams aura le droit, mais non l’obligation, de surveiller le contenu des Sites Web, afin de déterminer la conformité avec les présentes Conditions d’utilisation et toutes les autres règles opérationnelles établies par Sherwin-Williams, ainsi que pour déterminer la conformité avec les lois en vigueur, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur. Sherwin-Williams a le droit, à sa seule discrétion, de modifier, refuser de publier, bloquer l’accès à, ou supprimer tout matériel soumis ou posté sur les sites Web, que Sherwin-Williams estime être en violation des présentes Conditions d’utilisation ou que Sherwin-Williams estime enfreindre les lois ou les droits de tiers, y compris, sans s’y limiter, les lois contre la violation des droits d’auteur et sur les droits de confidentialité et la publicité.

Liens

Certains liens hypertextes sur les sites Web peuvent conduire à des sites Web tiers. Ces sites Web ne sont pas contrôlés par, ou affiliés à Sherwin-Williams. De plus, d’autres sites Web peuvent comporter des liens vers nos sites Web. Sherwin-Williams n’est pas responsable du contenu ou des politiques de confidentialité de ces sites Web tiers.

Propriété intellectuelle

Les éléments des sites Web, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les représentations, les dessins, les photographies, les images, les téléchargements numériques, les compilations de données, le son, la vidéo et les logiciels sont protégés par les lois des États-Unis et internationales sur les droits d’auteur, les marques commerciales et les habillages commerciaux et sont la propriété de Sherwin-Williams ou de ses filiales. La compilation du contenu sur les sites Web est la propriété exclusive de Sherwin-Williams.

Droits d’auteur

Le droit d’auteur de tous les matériels fournis sur les sites Web appartient à Sherwin-Williams ou à ses filiales. A l’exception de ce qui est mentionné dans les présentes, aucun contenu sur les sites Web ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, publié ou transmis sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, par un moyen électronique, mécanique, par photocopie, enregistrement ou autre, sans l’accord écrit préalable de Sherwin-Williams. Une autorisation est accordée par les présentes pour consulter, copier, imprimer et télécharger les matériels sur les sites Web à des fins personnelles et non commerciales uniquement, à condition que ces Matériels soient utilisés uniquement à des fins d’information, et que toutes les copies, ou parties de celles-ci, incluent cet avis de droit d’auteur. Sherwin-Williams peut révoquer l’un des droits susmentionnés à tout moment. Vous ne pouvez pas, sans le consentement écrit préalable de Sherwin-Williams, « refléter » tout matériel figurant sur les Sites Web sur tout autre serveur. Lors de la résiliation de tout droit prorogé en vertu des présentes, vous devez détruire immédiatement tous les matériels téléchargés et imprimés obtenus sur un des Sites Web. Toute utilisation non autorisée d’un matériel contenu sur les Sites Web peut enfreindre les lois sur les droits d’auteur, les marques commerciales, les lois relatives à la confidentialité et à la publicité, ainsi que les réglementations et textes de lois en matière de communications.

Notification de violation des droits d’auteur

Si vous pensez qu’une œuvre que vous possédez et qui est protégée par des droits d’auteur a été utilisée ou copiée d’une manière qui constitue une infraction aux droits d’auteur, et qu’une telle violation se produit sur les sites Web ou sur des sites liés à/depuis les sites Web, veuillez fournir à l’agent de droits d’auteur de Sherwin-Williams (identifié ci-dessous) un avis écrit ou électronique (« Avis ») contenant les informations suivantes :

• votre nom légal complet, ainsi que votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
• une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire de la, ou des œuvre(s) protégée(s) par les droits d’auteur qui sont supposés avoir été enfreints ;
• une identification de la, ou des œuvres protégées par le(s) droit(s) d’auteur qui selon vous est/sont enfreint(s) ;
• une déclaration de votre part que vous avez la conviction de bonne foi que l’utilisation contestée de la, ou des œuvres protégées par le droit d’auteur n’est pas autorisée par vous, le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et
• une déclaration de votre part, sous peine de parjure, que les informations ci-dessus contenues dans votre Avis sont exactes et que vous êtes le détenteur du droit d’auteur, ou êtes autorisé à agir au nom du détenteur du droit d’auteur.

Agent de droit d’auteur:

Nom: Catherine M. Kilbane

Adresse:

La société Sherwin-Williams
101 Prospect Ave
Cleveland, Ohio 44115-1075
Téléphone: (216) 566-2200
Télécopie: (216) 566-2947
email: copyright@sherwin.com

L’AGENT DE DROIT D’AUTEUR NE DOIT ÊTRE CONTACTÉ QUE DANS LE BUT DE L’INFORMER QUE VOTRE ŒUVRE A ÉTÉ UTILISÉE OU COPIÉE D’UNE MANIÈRE QUI CONSTITUE UNE INFRACTION AUX DROITS D’AUTEUR, ET QU’UNE TELLE VIOLATION SE PRODUIT SUR LES SITES WEB OU SUR LES SITES COMPORTANT UN LIEN À/DEPUIS LES SITES WEB.

AUCUNE DEMANDE, QUESTION OU COMMUNICATION ENVOYÉE À L’AGENT DE DROIT D’AUTEUR À D’AUTRES FINS NE SERA CONSIDÉRÉE.

Marques commerciales

Les marques commerciales, marques de service et logos (« Marques de commerce ») utilisées et affichées sur les Sites Web sont des marques déposées ou non déposées de Sherwin-Williams. Aucun élément figurant sur les sites Web ne doit être interprété comme accordant, par implication, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser toute marque de commerce affichée sur les sites Web, sans l’accord écrit préalable du propriétaire de la marque. Le nom de Sherwin-Williams ou toute marque de commerce ne peuvent être utilisés, de quelque manière que ce soit, y compris dans toute publicité relative à la distribution de matériaux sur les sites Web, sans le consentement écrit préalable de Sherwin-Williams. Sherwin-Williams interdit l’utilisation de logos et de la marque Sherwin-Williams comme lien hypertexte vers un site Web, à moins que l’établissement de ce lien soit approuvé à l’avance par Sherwin-Williams par écrit.

Directives du site interactif

Vous acceptez les termes des Directives du site interactif publiées sur toutes les pages de contribution du contenu. Les Directives du site interactif sont intégrées aux Conditions d’utilisation de Sherwin-Williams. Sherwin-Williams peut à tout moment réviser les Directives du site interactif. Vous êtes lié par ces révisions et devez donc consulter régulièrement cette page, afin de déterminer les Directives et conditions de Site interactif actuellement en vigueur par lesquelles vous êtes lié. Votre utilisation des Sites Web après modification signifie que vous acceptez d’être lié par les Directives du Site interactif telles qu’elles sont en vigueur à la date concernée.

Messagerie mobile

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Conditions générales de Paint Pro Alerts Mobile Messages (SMS)
Conditions générales de Retail COLOR2U Mobile Messages (SMS)
Conditions générales de Paint Pro Alerts Canada Mobile Messages (SMS)
MODALITÉS D’UTILISATION DES MESSAGES TEXT SW PRO POUR LE CANADA

Soumissions

Vous êtes responsable de toutes les informations que vous fournissez à Sherwin-Williams ou publiez sur le ou les sites interactifs. Si Sherwin-Williams a des motifs raisonnables de suspecter que ces informations sont erronées, inexactes, non actuelles ou incomplètes, Sherwin-Williams a le droit de suspendre ou de résilier votre compte, de refuser toute utilisation actuelle ou future du site et de vous tenir responsable de toute réclamation ou dommage découlant de ces informations. Tous les messages ou autres publications sans vérification valide de l’adresse e-mail pourront être supprimés. Toute information que vous publiez sur ce site pourra être divulguée à une autorité réglementaire ou pénale ou à un tiers.

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